Compteurautoservice
La boutique en ligne du site Compteurautoservice a été mise en place par l'entreprise Compteurautoservice, qui est l'exploitant de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site internet compteurautoservice.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder les présentes conditions, étant précisé que la sauvegarde relève de sa seule responsabilité.
Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par l'entreprise compteurautoservice au consommateur.
Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
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Article 4 : Entrée en vigueur - durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dûes par l'entreprise compteurautoservice.
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Article 5 :Signature électronique

Le '' double clic '' du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 6 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande. Nous nous réservons le droit d'annuler votre commande, si celle-ci indique un ou des éléments erronés (prix, descriptif, photo...)

Article 7 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l'entreprise compteurautoservice dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Informations sur les produits

L'entreprise compteurautoservice présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Les offres présentées par l'entreprise compteurautoservice ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Article 9 : Prix

Les prix sont indiqués en Euro et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. Les prix publics et pictogrammes de réduction sont arrondis et donnés à titre purement indicatifs.
Pour toute commande spécifique d'un produit non répertorié sur le site, un acompte de 50% de la totalité sera demandé (100 % de la commande dans certains cas). Le restant sera du pour la livraison de la commande.
Article 10 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit l'entreprise compteurautoservice qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. L'entreprise compteurautoservice se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. L'entreprise compteurautoservice se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Article 11 : Disponibilité des produits

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, par e-mail à compteurautoservice@yahoo.fr soit l'échange du produit.
Article 12 : Modalités de livraison

ATTENTION : Si votre colis était manifestement endommagé à la livraison, refusez-le. Ne signez pas le bon de livraison. Ceci vous évitera de payer des frais de retour. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine.
Les envois en Lettre Suivi ne sont pas couverts par une assurance, la perte ou le vol de la lettre ne sera pas remboursée ni re expédiée.Les délais d'expédition sont de 72h en période ordinaire, mais peuvent atteindre 4 à 10 jours en période promotionnelle suivant le nombre de commandes. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à l'entreprise compteurautoservice, dans un délai d'une semaine. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.
Tout problème lié au transport des marchandises comme la perte, la détérioration ou le vol ne pourront pas être tenu pour responsable l'entreprise Compteurautoservice mais les entreprises de transport, le client devra faire toutes les démarches liées aux réclamations et en assumer tous les coûts.
Tout appareil envoyé pour réparation dans nos ateliers et qui après un test de contrôle avant son démontage se trouverait dans un état de mauvais fonctionnement ou dans l'incapacité de fonctionner correctement après sa réparation sera renvoyé à son expéditeur en contre remboursement qui en assumera tous les frais liés à son renvoi

Article 13 : Droit de rétractation

Le droit de retour ne peut être exercé pour les pièces ayant servi, ou présentant des marques de montage.

Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Si ce délai expire un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Il est impératif de déclarer la demande de retour dans les 7 jours calendaires. Attention, tout produit sera refusé en cas de dégradation de la part du client. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de l'entreprise compteurautoservice par e-mail (compteurautoservice@yahoo.fr). Un numéro de retour sera alors attribué au produit, et devra être visible sur le colis. Le produit devra être retourné par Chronopost, par Colissimo Suivi ou tout autre transporteur muni d'un suivi de l'envoi à une adresse qui sera communiquée lors de la demande de retour. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé . Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la ré-expédition se fera aux frais du consommateur. En cas d'exercice du droit de rétractation, l'entreprise compteurautoservice fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification technique (cf produits devant être testés au préalable). Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte Paypal (transaction sécurisée) en cas de paiement par Paypal, ou par chèque dans les autres cas.
Article 14 : Garantie des produits

Conformément à l'article 4 du décret n78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.Le consommateur est expressément informé que l'entreprise compteurautoservice n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Certaines de nos pièces ayant un caractère technique nécessitent d'être montées par des professionnels afin de garantir le bon fonctionnement de ces pièces. A défaut, le fabricant ne prendrais pas en charge la garantie.
Toute demande de garantie doit être accompagnée d'un écrit émanant d'un professionnel habilité pour le montage de votre pièce. Dans le cas contraire, votre pièce ne pourra être pris en charge en garantie par nos soins.
Tout produit garantit qui aurait été modifié ou ouvert par son acquéreur fera l'objet d'une annulation immédiate de sa garantie, l'entreprise Compteurautoservice décline toute responsabilité sur la mauvaise manipulation faite par ses clients.
Article 15 : Garantie de réparation

Tout produit réparé et garantit qui aurait été modifié ou ouvert par son acquéreur fera l'objet d'une annulation immédiate de sa garantie, ainsi que de toute tentative de violabilité des étiquettes VOID de sécurité apposées sur le produit.
L'entreprise Compteurautoservice décline toute responsabilité sur la mauvaise manipulation ou la mauvaise utilisation des produits faite par ses clients.
Pour toute prise en garantie d'une réparation effectuée, les frais de transports aller et retour du colis seront à la charge du client dans leur intégralité.